Ce qui nous engage, écrit en clair.

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RCS Paris 941 858 557. SIREN 941 858 557. TVA intracommunautaire FR21 941 858 557.

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Ce site présente Opvia : un agent sur-mesure pour TPE et artisans, un cas à la fois, là où vous l'autorisez.

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Droit français. À défaut d'accord amiable, tribunaux du ressort du siège d'ESPIERRE SAS. Langue : le français.

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Lire ce site ne nous transmet rien. Le formulaire d'accueil nous envoie le cas que vous décrivez, votre nom, votre métier et le moyen de vous joindre.

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Quand vous nous écrivez ou nous appelez, nous recevons ce que vous nous donnez : un nom, un moyen de vous joindre et ce que vous nous racontez de votre activité et de votre cas.

Nous pouvons aussi relever les coordonnées qu'une entreprise publie sur son propre site, page contact ou mentions légales : nom de la société, adresse mail professionnelle, nom et fonction s'ils y figurent.

À vous répondre, préparer un rendez-vous, établir un devis, puis suivre la mission si nous travaillons ensemble.

Nous pouvons aussi écrire à une entreprise, à l'adresse qu'elle publie sur son site, pour lui proposer un travail en rapport avec son métier.

Pas de liste de diffusion, pas de revente, pas de profilage publicitaire. Rien qui serve à entraîner un modèle.

Quand vous nous écrivez : votre demande, au titre des mesures précontractuelles ; puis l'exécution du contrat s'il y en a un ; et notre intérêt légitime à vous répondre.

Quand nous vous écrivons les premiers : notre intérêt légitime à proposer un travail en rapport avec votre métier.

Échanges restés sans suite, y compris un mail de notre part sans réponse : douze mois, puis suppression.

Si vous refusez nos mails : nous gardons votre adresse trois ans, uniquement pour ne plus vous écrire.

Clients : la durée du contrat, puis cinq ans. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'exige.

Nous, et trois prestataires : Cloudflare, qui héberge le site et reçoit le formulaire, Brevo, qui envoie le courriel, et notre fournisseur de messagerie professionnelle. Chacun est tenu par contrat.

Cloudflare est une société américaine. Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Accès nominatifs, mots de passe et double authentification, infrastructure dédiée à chaque client. Rien de mutualisé.

Chaque action d'un agent laisse une trace que vous pouvez consulter. Les accès se coupent quand vous le décidez.

Quand un agent lit votre boîte mail, votre agenda ou vos fichiers, ces données ne sont pas les nôtres. Nous agissons alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Un contrat écrit fixe la liste des accès, ce que l'agent peut faire et ce qu'il advient des données à la fin.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement et leur portabilité.

Écrivez à contact@opvia.fr : nous répondons dans le mois.

Pour refuser nos mails : répondez STOP au message reçu, ou écrivez à contact@opvia.fr.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Ces conditions régissent les prestations vendues par ESPIERRE SAS sous la marque Opvia à un client professionnel, ainsi que l'usage de ce site.

Le devis signé prime sur ces conditions en cas de contradiction.

Un cas réglé : nous cadrons le cas avec vous, nous réglons l'agent ou l'automatisation sur vos outils, puis nous le maintenons dans le temps.

Ni une licence logicielle, ni un abonnement à une plateforme mutualisée. Vous ne changez pas d'outils.

Toute mission commence par un rendez-vous et un devis écrit. Le montant dépend du nombre d'outils et d'accès que votre cas demande. Seul le devis signé engage.

Tant que rien n'est signé, rien n'est dû. Il nous arrive de répondre qu'Opvia ne vous servirait à rien.

Les prix sont en euros, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.

La mise en place est facturée à la commande et aux jalons convenus ; le maintien est facturé mensuellement, à terme échu.

Paiement à trente jours. Passé ce délai, des intérêts au taux de la BCE majoré de dix points et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sont dus de plein droit.

Le maintien est mensuel, sans durée minimale, résiliable par écrit avec un préavis de trente jours.

À l'arrêt, nous coupons les accès. Plus rien ne tourne.

Les accès aux outils concernés, un interlocuteur qui décide, vos règles métier écrites ou validées et des retours dans un délai raisonnable.

Sans ces éléments, le calendrier glisse : nous vous le disons plutôt que de le laisser filer.

Le niveau d'autonomie (ce que l'agent prépare, ce qu'il envoie) est un réglage écrit avec vous.

Chaque action laisse une trace consultable. Si une erreur passe, nous la corrigeons et nous en cherchons la cause avec vous.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au titre des douze derniers mois.

Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données reconstituables) sont exclus. Nous ne répondons pas des interruptions des outils tiers auxquels l'agent a accès.

Les règles, consignes et configurations écrites pour votre cas vous appartiennent une fois la prestation payée.

Nos méthodes, nos gabarits et nos outils internes restent à nous. Nous n'acquérons aucun droit sur vos données.

Chacune des parties garde pour elle ce qu'elle apprend de l'autre, pendant la mission et trois ans après sa fin.

Lorsque la prestation implique des données personnelles, une annexe au devis fixe les obligations prévues à l'article 28 du RGPD : finalités, durée, sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable.

À défaut, compétence est donnée aux tribunaux de Paris.

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Toute tentative d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire massivement le contenu est interdite.

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